CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. A propos de nous
La Société ECCLA Carrelage, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à Arbin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 840 938 237 (nommée ci-après le « magasin »).
Adresse du magasin : ZI Arbin (73800) Arbin
Le Magasin propose les services suivants : revente de revêtements de sol, sanitaires, meubles de salle de bain et produits de mise en œuvre du bâtiment.
2. Préambule
Le Magasin invite les Clients à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (nommées ci-après « CGV »).
Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles le Magasin vend ses produits à ses clients professionnels et particuliers.
Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.
La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies présentées sur les catalogues ou prospectus ne sont pas contractuels.
3. Devis / Avoirs
Tous nos devis sont valables 3 mois (hors période promotionnelle)
La validité de nos avoirs est limitée à 6 mois à compter de leur date d’établissement.
4. Réserve de propriété
Le Magasin conserve la propriété des biens vendus, jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
5. Commande / Livraison
Aucune commande ne pourra être annulée partiellement ou totalement en cours d’exécution. Si le client renonce à la vente, le montant de l’acompte restera acquis au Magasin.
Nos produits sont, sauf stipulations contraires, exécutés en qualité courante, avec les tolérances d’usage sans aucune responsabilité de notre part quant à l’emploi auquel l’acheteur les destine.
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et nous ne pourrons en aucun cas être tenus à une indemnité quelconque en cas de retard. Le retard de livraison ne peut pas entraîner l’annulation de la commande.
Les marchandises vendues ne sont ni reprises, ni échangées.
La livraison est effectuée par remise de la marchandise à l’acheteur après simple avis de mise à disposition, dans les locaux du vendeur. Aucune vente ne comprend la livraison au domicile (ou autre adresse) de l’acheteur. Dans le cas où l’acheteur souhaite être livré à son domicile, cette information devra être mentionnée au moment de la validation de la commande afin d’ajouter en sus le coût de cette livraison. Une demande préalable devra être faite auprès d’un transporteur pour vérifier la possibilité de livraison au lieudit.
Un acompte de 30% est demandé pour permettre la validation d’une commande. Le versement de cet acompte par l’acheteur, l’engage et valide ainsi le devis. Aucune modification ne pourra être apportée après cette validation.
6. Prix
Nos marchandises sont facturées au prix en vigueur au jour de la validation du devis / commande. Ceux-ci sont susceptibles de fluctuations aussi bien à la hausse qu’à la baisse.
La plupart de nos prix affichés en magasin sont exprimés en TTC mais il arrive que certains produits soient exprimés et affichés en HT dans les catalogues et prospectus.
Les prix de nos articles sur nos devis et factures s’entendent en HT avec un montant global du devis et/ou facture exprimé en HT et en TTC.
7. Paiement
Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
En cas de défaut de paiement, l’acheteur s’engage à régler des intérêts de retard qui courent d’office dès la date de l’échéance impayée. Se conformer au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à notre égard, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret à 40€. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire de 40€, une indemnité supplémentaire sera demandée, sur justificatifs.